Déposée par voie électronique le 11 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OrigaLys ElectroChem
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ORIGAFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OrigaLys ElectroChem domicilié(e) Pépinière Cap - Nord, 28 avenue Général Leclerc - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 001 960 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OrigaLys ElectroChem, M. Frédéric DUSSAUT domicilié(e) Pépinière Cap - Nord, 28 avenue Général Leclerc - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France.
La marque ORIGAFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OrigaLys ElectroChem, SAS - Pépinière Cap - Nord, 28 avenue Général Leclerc - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France - SIREN 790001960
OrigaLys ElectroChem, M. Frédéric DUSSAUT - Pépinière Cap - Nord, 28 avenue Général Leclerc - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.
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