Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société ORIFF-PL HAUTE-NORMANDIE
/
GUICHET UNIQUE D'INSTALLATION DES PROFESSIONS DE SANTE (GUIPS)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GUICHET UNIQUE D'INSTALLATION DES PROFESSIONS DE SANTE (GUIPS)
ORIFF-PL HAUTE-NORMANDIE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4130337
Date de dépôt :
29/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
GUICHET UNIQUE D\'INSTALLATION DES PROFESSIONS DE SANTE (GUIPS) de ORIFF-PL HAUTE-NORMANDIE

Présentation de la marque GUICHET UNIQUE D'INSTALLATION DES PROFESSIONS DE SANTE (GUIPS)

Déposée le 29 octobre 2014 par la société ORIFF-PL HAUTE-NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GUICHET UNIQUE D'INSTALLATION DES PROFESSIONS DE SANTE (GUIPS) »

Le déposant est la société ORIFF-PL HAUTE-NORMANDIE domicilié(e) 66 quai de Boisguilbert - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 586 206 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORIFF-PL HAUTE-NORMANDIE, M. OLIVIER Jean-Michel domicilié(e) 66 quai de Boisguilbert - 76000 - ROUEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45


ORIFF-PL HAUTE-NORMANDIE, ASSOCIATION - 66 quai de Boisguilbert - 76000 - ROUEN - France - SIREN 422586206


ORIFF-PL HAUTE-NORMANDIE, M. OLIVIER Jean-Michel - 66 quai de Boisguilbert - 76000 - ROUEN - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Inscription le 26 octobre 2016 - Rejet total n°688124 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-26

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Formation ;

Services juridiques.