Déposée le 12 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORIABEL MEDIAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TROUVER MONAUTO.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ORIABEL MEDIAS domicilié(e) Le Vaisseau, 120 Boulevard Amiral Mouchez - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 079 432 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Masson Bastien, FIDAL domicilié(e) 1 RUE Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN Cedex 05 - France.
La marque TROUVER MONAUTO.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298494.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TROUVER MONAUTO.com arrivera à expiration en date du 12 septembre 2026.
ORIABEL MEDIAS a également déposé les autres marques suivantes : trouvermonauto.com
ORIABEL MEDIAS, SAS - Le Vaisseau, 120 Boulevard Amiral Mouchez - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 820079432
M. Masson Bastien, FIDAL - 1 RUE Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN Cedex 05 - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; automobiles ; camionnettes ; camions ; fourgonnettes ; fourgons (véhicules) ; motocycles ; motocyclettes ; véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; vélomoteurs ; véhicules terrestres à moteur ou sans moteur ;
Services de l'Internet, à savoir informations commerciales quant à la vente de voitures neuves et d'occasion entre particuliers ; conseils commerciaux et assistance commerciale en matière d'achat et de vente de véhicules neufs et d'occasion ; diffusion d'annonces de ventes d'automobiles par le biais de bases de données sur des sites Internet ; locations d'encarts publicitaires en ligne ; diffusion d'informations commerciales en ligne ; promotion (publicité) et marketing portant sur des véhicules ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires en ligne sur un réseau de communications informatiques ; publication de textes publicitaires sur tout moyen de communication ; rédaction et diffusion d'annonces publicitaires, d'annonces commerciales ou de textes publicitaires en ligne pour des tiers ; services de diffusion de petites annonces publicitaires en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil, agencement et systématisation de données dans le domaine automobile dans un fichier central ; services d'analyse, de compilation et d'évaluation de données statistiques en relation avec le positionnement sur le marché de véhicules d'occasion ; services de comparaison de prix de véhicules ; recherches, analyses et études de marché en relation avec le domaine automobile ;
Estimation de véhicules d'occasion ; mise à disposition d'informations en matière d'estimation de véhicules d'occasion ; services de conseillers et courtage en matière d'assurance véhicule ;
Télécommunications en particulier communications électroniques, transmission d'informations contenues dans des banques de données, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services d'affichage électronique ; services de diffusion de contenu audio, textuel et vidéo sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communications à savoir, téléchargement vers le serveur, publication, affichage, repérage, et transmission électronique de données, informations, contenu audio et images vidéo ; fourniture d'accès à un portail de partage d'annonces d'achat et de vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion ; fourniture en ligne d'un forum pour l'achat et la vente de véhicules de locomotion par terre ; services d'échanges de correspondances à savoir services de messagerie électronique ; transmission et expédition de dépêches et de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs.
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