Déposée le 10 février 1995 par ORGANOGENESIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECM PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-11 du 17 mars 1995.
Le déposant est ORGANOGENESIS, domicilié(e) 150 Dan Road - Canton, MA 02021 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE - France.
La marque ECM PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECM PHARMA est expirée depuis le 10 février 2005.
ORGANOGENESIS - 150 Dan Road - Canton, MA 02021 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
CABINET SAUVAGE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-42
Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11
Produits chimiques destinés à la science et l'industrie.Fournitures de laboratoires, à savoir limitativement produits chimiques, biologiques et bactériologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire.Produits pour la conservation des produits pharmaceutiques, vétérinaires ou cosmétiques.Cultures de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire.Préparations pour le diagnostic autres qu'à usage médical ou vétérinaire.Préparations enzymatiques à usage industriel.Savons, huiles essentielles, lotions pour les cheveux, dentifrices: tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques, relevant du monopole pharmaceutique, produits chimiques, biologiques et bactériologiques à usage médical ou vétérinaire.Cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire.Préparations pour le diagnostic à usage médical ou vétérinaire.Préparations enzymatiques à usage médical ou vétérinaire.Produits dérivés de la matrice extra-cellulaire ou de ses constituants.Produits conçus pour modifier la matrice extra-cellulaire ou ses constituants
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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