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Marques déposées par la société ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) (Association) Loi 1901
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OREPA CRC PHARMA CRIC CRIS CRIS PRÉVOYANCE CRPB PROVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OREPA CRC PHARMA CRIC CRIS CRIS PRÉVOYANCE CRPB PROVAL
ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) (Association) Loi 1901

Numéro de dépôt :
3005380
Date de dépôt :
18/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2010
OREPA CRC PHARMA CRIC CRIS CRIS PRÉVOYANCE CRPB PROVAL de ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) (Association) Loi 1901

Présentation de la marque OREPA CRC PHARMA CRIC CRIS CRIS PRÉVOYANCE CRPB PROVAL

Déposée le 18 janvier 2000 par la société ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) (Association) Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OREPA CRC PHARMA CRIC CRIS CRIS PRÉVOYANCE CRPB PROVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-10 du 10 mars 2000.

Le déposant est la société ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) (Association) Loi 1901 domicilié(e) Siège : 15, rue de la Fontaine-au-Roi, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 741 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard SAUVANT DIRECTEUR GENERAL - France.

La marque OREPA CRC PHARMA CRIC CRIS CRIS PRÉVOYANCE CRPB PROVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3005380.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OREPA CRC PHARMA CRIC CRIS CRIS PRÉVOYANCE CRPB PROVAL est expirée depuis le 18 janvier 2010.

ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) (Association) Loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : OREPA , OREPA CRIS CRIC CRC Pharma. CRISTAL PROVAL CRPB , OREPA CRIS CRIC CRC Pharma CRIS-PREVOYANCE PROVAL CRPB


ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) (Association) Loi 1901 - Siège : 15, rue de la Fontaine-au-Roi, 75011 PARIS - France - SIREN 417741204


Monsieur Bernard SAUVANT DIRECTEUR GENERAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-27

Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10

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