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Marques déposées par la société Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
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TRAVAUX EN HAUTEUR PAS DROIT A L ERREUR
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

TRAVAUX EN HAUTEUR PAS DROIT A L ERREUR
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, Organisme professionnel créé par arrêté ministériel du 09.08.1947

Numéro de dépôt :
4085982
Date de dépôt :
22/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TRAVAUX EN HAUTEUR PAS DROIT A L ERREUR de Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

Présentation de la marque TRAVAUX EN HAUTEUR PAS DROIT A L ERREUR

Déposée par voie électronique le 22 avril 2014 par la société Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRAVAUX EN HAUTEUR PAS DROIT A L ERREUR »

Le déposant est la société Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics domicilié(e) 25 avenue du Général Leclerc - 92100 - Boulogne Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 725 914 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme. Valérie Dorey domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics a également déposé les autres marques suivantes : SPOTH , PAS FORME, PAS TOUCHER , PREDIAG , 100 MINUTES POUR LA VIE , FFP (formation aux fonctions de la prévention dans le BTP) , Formation Prévention BTP , SPOTHBTP , SPOTH-BTP , BTP-SPOTH SANTE , MAEVA Métiers


Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, Organisme professionnel créé par arrêté ministériel du 09.08.1947 - 25 avenue du Général Leclerc - 92100 - Boulogne Billancourt - France - SIREN 775725914


TMARK CONSEILS, Mme. Valérie Dorey - 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Inscription le 22 mai 2014 - Retrait total n°624584 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-22

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; Produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; caractères d'imprimerie ; livret d'approfondissement des connaissances à destination des professionnels du bâtiment ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; catalogue ; journaux ; brochures ; revues ; calendrier ; dessins, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; gestion des fichiers informatique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques, Conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires.