Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, organisme professionnel créé par arrêté ministériel du 9.8.1947
Numéro de dépôt :
3507894
Date de dépôt :
18/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2027
Présentation de la marque Formation Prévention BTP
Déposée le 18 juin 2007 par la société Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Formation Prévention BTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-30 du 27 juillet 2007.
Le déposant est la société Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics domicilié(e) 25, avenue du Général-Leclerc - 92660 - BOULOGNE BILLANCOURT cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 725 914 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics domicilié(e) 25, avenue du Général-Leclerc - 92260 - BOULOGNE BILLANCOURT cedex - France.
La marque Formation Prévention BTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3507894.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, organisme professionnel créé par arrêté ministériel du 9.8.1947 - 25, avenue du Général-Leclerc - 92660 - BOULOGNE BILLANCOURT cedex - France - SIREN 775725914
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics - 25, avenue du Général-Leclerc - 92260 - BOULOGNE BILLANCOURT cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47
Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30
Renouvellement sans limitation le 16 juin 2017 n°2651935 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-06-16
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Publication de livres, revues, magazines et supports de formation ; actions de formation professionnelle ; e-learning ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
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