Marque enregistrée - Marque en vigueur

OPQIBI L'INGÉNIERIE QUALIFIÉE
Organisme de Qualification de L'ingénierie (OPQIBI), Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4351727
Date de dépôt :
04/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/04/2027
OPQIBI L\'INGÉNIERIE QUALIFIÉE de Organisme de Qualification de L\'ingénierie (OPQIBI

Présentation de la marque OPQIBI L'INGÉNIERIE QUALIFIÉE

Déposée le 4 avril 2017 par l'association loi 1901 Organisme de Qualification de L'ingénierie (OPQIBI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « OPQIBI L'INGÉNIERIE QUALIFIÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Organisme de Qualification de L'ingénierie (OPQIBI domicilié(e) 104 rue Réaumur - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 982 152 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara Avocats, Mme Bouchara Vanessa domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France.

La marque OPQIBI L'INGÉNIERIE QUALIFIÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPQIBI L'INGÉNIERIE QUALIFIÉE arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.


Organisme de Qualification de L'ingénierie (OPQIBI), Association Loi 1901 - 104 rue Réaumur - 75002 - PARIS - France - SIREN 302982152


Cabinet Bouchara Avocats, Mme Bouchara Vanessa - 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Référencement commun et documenté de normalisation, de standardisation, d'homologation de normes et de standards dans le domaine du bâtiment, de l'infrastructure, de l'énergie, de l'environnement, de l'industrie, des loisirs, de la culture, du tourisme, à savoir compilation de données ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit, de la qualité, de l'évaluation de compétences et de qualification du personnel ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; analyses et travaux statistiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central de normes et de réglementation technique afférente aux normes, et notamment de normes françaises ; services de reconstitution, de mise à jour de bases de données dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons, d'images ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; service de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciale dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil en stratégie (audit) ; analyses et travaux statistiques ; études et recherche de marchés ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux ; qualification, recrutement et gestion de personnel ; relations publiques ; services d'audits d'entreprise (analyses commerciales) ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Service de contrôle des qualifications professionnelles et de délivrance de certificat de qualifications professionnelles (audit de qualité) ; services de certification ; certification d'entreprises et d'organisations dans le domaine de l'ingénierie, du bâtiment, de l'infrastructure, de l'énergie, de l'environnement, de l'industrie, des loisirs, de la culture, du tourisme ; évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit, de la qualité, de l'évaluation de compétences et de qualification du personnel dans le domaine du bâtiment, de l'infrastructure, de l'énergie, de l'environnement, de l'industrie, des loisirs, de la culture, du tourisme ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; audits en matière d'énergie ; audit de qualité ; conseil en stratégie (audit de qualité) ; services d'information, de conseil et d'assistance en relation avec tous les domaines précités ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; stockage électronique de données ; numérisation de documents.