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Marques déposées par la société Organisme Commun des Institutions de Rentes et de Prévoyance Union d'Institutions de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale
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Acteurs économiques & handicap
Marque expirée - Marque en non vigueur

Acteurs économiques & handicap
Organisme Commun des Institutions de Rentes et de Prévoyance Union d'Institutions de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale

Numéro de dépôt :
3619653
Date de dépôt :
23/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2018
Acteurs économiques & handicap de Organisme Commun des Institutions de Rentes et de Prévoyance Union d\'Institutions de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale

Présentation de la marque Acteurs économiques & handicap

Déposée le 23 décembre 2008 par la société Organisme Commun des Institutions de Rentes et de Prévoyance Union d'Institutions de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Acteurs économiques & handicap »

Le déposant est la société Organisme Commun des Institutions de Rentes et de Prévoyance Union d'Institutions de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale domicilié(e) 10 cambacérès,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 334 720 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Organisme Commun des Institutions de Prévoyance domicilié(e) 10 cambacérès,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acteurs économiques & handicap est expirée depuis le 23 décembre 2018.

Organisme Commun des Institutions de Rentes et de Prévoyance Union d'Institutions de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale a également déposé les autres marques suivantes : Acteurs économiques & handicap , OCIRP , Prix OCIRP acteurs économiques & handicap , Acteurs économiques et handicap , ACTEURS ECONOMIQUES & HANDICAP


Organisme Commun des Institutions de Rentes et de Prévoyance Union d'Institutions de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - 10 cambacérès,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 788334720


Organisme Commun des Institutions de Prévoyance - 10 cambacérès,75008 PARIS - 75008 - France


Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; caisses de prévoyance.