ACTEURS ECONOMIQUES & HANDICAP
Présentation de la marque ACTEURS ECONOMIQUES & HANDICAP
Déposée le 15 juillet 2008 par la société Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance Union d'Institutions de Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTEURS ECONOMIQUES & HANDICAP »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance Union d'Institutions de Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 mars 2009 - Rejet total n°493652 - Publication au BOPI 2009-03-25
Publication - Publication le 22 août 2008 au BOPI 2008-34