Acteurs économiques et handicap
Présentation de la marque Acteurs économiques et handicap
Déposée le 15 juillet 2008 par la société Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance (Union d'Institutions de Prévoyance) régie par le Code de la Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Acteurs économiques et handicap »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acteurs économiques et handicap est expirée depuis le 15 juillet 2018.
Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance (Union d'Institutions de Prévoyance) régie par le Code de la Sécurité Sociale a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-51
Publication - Publication le 22 août 2008 au BOPI 2008-34