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Marques déposées par Organisation Régionale Laitière Agricole Coopérative
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LACTAFRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LACTAFRANCE
Organisation Régionale Laitière Agricole Coopérative

Numéro de dépôt :
964977
Date de dépôt :
23/08/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LACTAFRANCE

Déposée le 23 août 1976 par Organisation Régionale Laitière Agricole Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LACTAFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Organisation Régionale Laitière Agricole Coopérative domicilié(e) (société civile agricole), lieudit Estressin, Vienne (Isère). - France.

La marque LACTAFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964977.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30 31

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LACTAFRANCE est expirée depuis le 23 août 1986.

Organisation Régionale Laitière Agricole Coopérative a également déposé les autres marques suivantes : LACTAVO , SAINT SEVERIN , SCHUSS , SAINT FLAVIEN PREDOR , TOM POUCE , DIETLAIT , CHAMPDOR , SUCROLO , AZURLAIT , PREDAIL


Organisation Régionale Laitière Agricole Coopérative - (société civile agricole), lieudit Estressin, Vienne (Isère). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-530

Tous produits laitiers et tous produits alimentaires.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.