Marque renouvelée - Marque en non vigueur
FRAISALP
Numéro de dépôt :
956525
Date de dépôt :
29/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FRAISALP
Déposée le 29 avril 1976 par Organisation Régionale Laitière Agricole Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRAISALP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRAISALP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 956525.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FRAISALP est expirée depuis le 29 avril 1986.
Organisation Régionale Laitière Agricole Coopérative a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-515