ORGANISATION REGIONALE DE SERVICES ET D ASSISTANCE OR SA
Présentation de la marque ORGANISATION REGIONALE DE SERVICES ET D ASSISTANCE OR SA
Déposée le 26 janvier 1976 par Organisation Régionale de Services et d'Assistance $ÔRSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tours), la marque française « ORGANISATION REGIONALE DE SERVICES ET D ASSISTANCE OR SA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ORGANISATION REGIONALE DE SERVICES ET D ASSISTANCE OR SA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 956668.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°104111 - Publication au BOPI 1977-515