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Marques déposées par l'association loi 1901 ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES POISSONNIERS CÔTE BASQUE
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Poisson " Côte Basque " Criée de Saint Jean de Luz Ciboure
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Poisson " Côte Basque " Criée de Saint Jean de Luz Ciboure
ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES POISSONNIERS CÔTE BASQUE (ASSOCIATION Loi 1 Juillet 1901)

Numéro de dépôt :
3016631
Date de dépôt :
13/03/2000
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
13/03/2010
Poisson \

Présentation de la marque Poisson " Côte Basque " Criée de Saint Jean de Luz Ciboure

Déposée le 13 mars 2000 par l'association loi 1901 ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES POISSONNIERS CÔTE BASQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « Poisson " Côte Basque " Criée de Saint Jean de Luz Ciboure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-17 du 28 avril 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES POISSONNIERS CÔTE BASQUE domicilié(e) CRIÉE DU PORT, 64500 CIBOURE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPPCB - France.

La marque Poisson " Côte Basque " Criée de Saint Jean de Luz Ciboure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3016631.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Poisson " Côte Basque " Criée de Saint Jean de Luz Ciboure est expirée depuis le 13 mars 2010.


ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES POISSONNIERS CÔTE BASQUE (ASSOCIATION Loi 1 Juillet 1901) - CRIÉE DU PORT, 64500 CIBOURE - France


OPPCB - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-34

Publication - Publication le 28 avr. 2000 au BOPI 2000-17

Produits de la pêche artisanale à savoir : poissons, mollusques et crustacés non vivants.