ITER
Présentation de la marque ITER
Déposée le 17 mai 2006 par Organisation Internationale ITER pour l'Energie de Fusion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ITER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-25 du 23 juin 2006.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ITER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3429296.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ITER arrivera à expiration en date du 17 mai 2026.
Organisation Internationale ITER pour l'Energie de Fusion a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 février 2007 - Changement d'adresse n°447953 - Publication au BOPI 2007-02-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-42
Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25
Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534938 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02
Inscription le 30 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615503 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-12-30
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2016 n°2618823 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-05-23