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Marques déposées par l'association loi 1901 ORGANISATION GENERALE DES CONSOMMATEURS DE MEURTHE ET MOSELLE OR.GE.CO.54
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ORGECO54
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORGECO54
ORGANISATION GENERALE DES CONSOMMATEURS DE MEURTHE ET MOSELLE OR.GE.CO.54., Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3991416
Date de dépôt :
19/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/03/2023
ORGECO54 de ORGANISATION GENERALE DES CONSOMMATEURS DE MEURTHE ET MOSELLE OR.GE.CO.54

Présentation de la marque ORGECO54

Déposée par voie électronique le 19 mars 2013 par l'association loi 1901 ORGANISATION GENERALE DES CONSOMMATEURS DE MEURTHE ET MOSELLE OR.GE.CO.54 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORGECO54 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 ORGANISATION GENERALE DES CONSOMMATEURS DE MEURTHE ET MOSELLE OR.GE.CO.54 domicilié(e) 47 rue Saint Nicolas - 54000 - Nancy - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 886 649 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORGANISATION GENERALE DES CONSOMMATEURS DE MEURTHE ET MOSELLE OR.GE.CO.54., M. Jean-Marc Harmand domicilié(e) 47 rue Saint Nicolas - 54000 - Nancy - France.

La marque ORGECO54 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991416.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORGECO54 est expirée depuis le 19 mars 2023.


ORGANISATION GENERALE DES CONSOMMATEURS DE MEURTHE ET MOSELLE OR.GE.CO.54., Association Loi 1901 - 47 rue Saint Nicolas - 54000 - Nancy - France - SIREN 520886649


ORGANISATION GENERALE DES CONSOMMATEURS DE MEURTHE ET MOSELLE OR.GE.CO.54., M. Jean-Marc Harmand - 47 rue Saint Nicolas - 54000 - Nancy - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Éducation ; formation ;

Services juridiques ; médiation.