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Marques déposées par Organisation Européenne de Télécommunications par Satellite " EUTELSAT "
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OPENSKY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPENSKY
Organisation Européenne de Télécommunications par Satellite " EUTELSAT "

Numéro de dépôt :
3071284
Date de dépôt :
15/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2010

Présentation de la marque OPENSKY

Déposée le 15 décembre 2000 par Organisation Européenne de Télécommunications par Satellite " EUTELSAT " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPENSKY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-03 du 19 janvier 2001.

Le déposant est Organisation Européenne de Télécommunications par Satellite " EUTELSAT ", domicilié(e) (Organisation internationale constituée en application de la convention du 1er septembre 1985), 70 rue Balard, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MADEUF - France.

La marque OPENSKY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3071284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPENSKY est expirée depuis le 15 décembre 2010.

Organisation Européenne de Télécommunications par Satellite " EUTELSAT " a également déposé les autres marques suivantes : E-BIRD , OPENSKY


Organisation Européenne de Télécommunications par Satellite " EUTELSAT " - (Organisation internationale constituée en application de la convention du 1er septembre 1985), 70 rue Balard, 75015 PARIS - France


CABINET MADEUF - France


Inscription le 3 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336161 - Publication au BOPI 2001-12-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-20

Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03

Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires.