Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

E-BIRD
Organisation Européenne de Télécommunications par Satellite "EUTELSAT"

Numéro de dépôt :
3080454
Date de dépôt :
02/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
E-BIRD de Organisation Européenne de Télécommunications par Satellite \

Présentation de la marque E-BIRD

Déposée le 2 février 2001 par Organisation Européenne de Télécommunications par Satellite "EUTELSAT" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E-BIRD »

Le déposant est Organisation Européenne de Télécommunications par Satellite "EUTELSAT", domicilié(e) (Organisation internationale constituée en application de la convention du 1er septembre 1985), 70, rue Balard, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MADEUF - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 23 ans, la marque E-BIRD est expirée depuis le 2 février 2011.

Organisation Européenne de Télécommunications par Satellite "EUTELSAT" a également déposé les autres marques suivantes : OPENSKY , OPENSKY


Organisation Européenne de Télécommunications par Satellite "EUTELSAT" - (Organisation internationale constituée en application de la convention du 1er septembre 1985), 70, rue Balard, 75015 PARIS - France


CABINET MADEUF - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-35

Inscription le 26 septembre 2005 - renonciation totale n°418513 - Publication au BOPI 2005-09-26

Inscription le 18 avril 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°368943 - Publication au BOPI 2003-04-18

Inscription le 14 février 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°365487 - Publication au BOPI 2003-02-14

Inscription le 14 octobre 2002 - renonciation partielle n°356939 - Publication au BOPI 2002-10-14

Inscription le 5 mai 2003 - Décision du directeur rapportant partiellement l'enregistrement n°370282 - Publication au BOPI 2003-05-05

Inscription le 25 juin 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°372819 - Publication au BOPI 2003-06-25

Inscription le 11 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326835 - Publication au BOPI 2001-07-11

Inscription le 12 novembre 2003 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°380986 - Publication au BOPI 2003-11-12

Publication - Publication le 9 mars 2001 au BOPI 2001-10

Appareils et instruments scientifiques, machines à additionner, agendas électroniques, antennes, appareils d'enseignement audiovisuel, enregistreurs à bande magnétique, bouées de repérage, calculatrices de poche, machines à calculer, cartes à mémoire ou à microprocesseur, crayons électroniques pour unités d'affichage visuel, écrans vidéo, émetteurs de signaux électroniques, encodeurs magnétiques, appareils d'intercommunication, lecteurs de cassettes, lecteurs de codes à barres, lecteurs de disques compacts, lecteurs optiques, ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, ordinateurs blocs-notes, appareils de projection, postes radiotélégraphiques, postes radiotéléphoniques, répondeurs téléphoniques, télécopieurs, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques téléprompteurs, télérupteurs, téléscripteurs, appareils de télévision, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision, traducteurs électroniques de poches, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrements, la transmission, la reproduction du son ou des images ou de données ; suports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils et instruments scientifiques pour satellites, émetteurs de télévision ; antennes pour la réception directe d'émissions, à savoir de télévision, de télétransmission, de téléconférence ; cartes manétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes pour l'actionnement de décodeurs. Papier, carton, produits de l'imprimerie ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; clichés ; documents sur papier reproduisant les informations analogiques ou numériques transmises par satellite, publications concernant des programmes et des émissions transmises par satellite. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité par voie spatiale en utilisant un satellite, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, publicité télévisée ; diffusion d'informations publicitaires par voie de satellite. Télécommunications ; télécommunication par satellite d'informations concernant les affaires ; transmission de renseignements et de programmes industriels, commerciaux, publicitaires, éducatifs et récréatifs ; transmissions par télévision directe, messagerie électronique, transmission de messages par liaison directe avec un ou plusieurs satellites ; diffusion de programmes télévision, émissions télévisées, information en matière de télécommunication, télévision par câbles, transmission de télécopies et de télégrammes, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, téléconférence, location d'appareils de transmission, agences d'information (nouvelles), communication par réseau de fibres optiques, communication par terminaux d'ordinateurs, notamment Internet, Extranet et Intranet, communications radiophoniques, communications téléphoniques, émissions radiophoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages à l'exception des ordinateurs, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones, transmission de messages, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services télégraphiques, services téléphoniques, services télex. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ; divertissement télévisé, informations en matière de divertissement, location de bandes vidéo ; locations d'appareils de télévision, location de postes de radio et de télévision, abonnement pour appareils de réception de programmes diffusés par satellite ; abonnement pour la réception de programmes diffusés par satellite ; services de loisirs, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films sur bande vidéo, production de spectacles. Location d'ordinateurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.