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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORGANISATION DE SERVICES D'ENTREPRISES (OSE
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SOS SANITAIRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOS SANITAIRE
ORGANISATION DE SERVICES D'ENTREPRISES (OSE), SA à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1226011
Date de dépôt :
31/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/2023

Présentation de la marque SOS SANITAIRE

Déposée le 31 janvier 1983 par la Société Anonyme (SA) ORGANISATION DE SERVICES D'ENTREPRISES (OSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOS SANITAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORGANISATION DE SERVICES D'ENTREPRISES (OSE domicilié(e) 99 rue de Lyon - 13015 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 155 603 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COURTIER, Cabinet d'Avocats domicilié(e) Les Portes d'Euromed, 2 Rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE - France.

La marque SOS SANITAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1226011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SOS SANITAIRE est expirée depuis le 31 janvier 2023.

ORGANISATION DE SERVICES D'ENTREPRISES (OSE a également déposé les autres marques suivantes : OK CONFORT , OK , OSE , S.O.S. INFORMATIQUE , SERVICE OMNIUM SECOURS , SOS ARTISAN , SOS SERRURERIE


ORGANISATION DE SERVICES D'ENTREPRISES (OSE), SA à conseil d'administration - 99 rue de Lyon - 13015 - MARSEILLE - France - SIREN 300155603


COURTIER, Cabinet d'Avocats - Les Portes d'Euromed, 2 Rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE - France


Renouvellement sans limitation n°2012684 - Publication au BOPI 1993-04

Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2002 n°2230287 - Publication au BOPI 2002-10-23

Inscription le 26 septembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°56517 - Publication au BOPI 1991-09-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-26

Inscription le 25 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202973 - Publication au BOPI 1996-06-25

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2012 n°2515899 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06

Inscription le 1 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°595879 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-03-01

Services d'entretien et de réparations.