TAX INSPECTORS WITHOUT BORDERS
Présentation de la marque TAX INSPECTORS WITHOUT BORDERS
Déposée le 24 avril 2012 par Organisation de Coopération et de Développement Économiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TAX INSPECTORS WITHOUT BORDERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-23 du 8 juin 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TAX INSPECTORS WITHOUT BORDERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAX INSPECTORS WITHOUT BORDERS est expirée depuis le 24 avril 2022.
Organisation de Coopération et de Développement Économiques a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51