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Marques déposées par Organisation de Coopération et de Développement Économiques
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INSPECTEURS DES IMPÔTS SANS FRONTIÈRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSPECTEURS DES IMPÔTS SANS FRONTIÈRES
Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Organisation Internationale

Numéro de dépôt :
3920575
Date de dépôt :
24/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2022
INSPECTEURS DES IMPÔTS SANS FRONTIÈRES de Organisation de Coopération et de Développement Économiques

Présentation de la marque INSPECTEURS DES IMPÔTS SANS FRONTIÈRES

Déposée le 24 avril 2012 par Organisation de Coopération et de Développement Économiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSPECTEURS DES IMPÔTS SANS FRONTIÈRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-23 du 8 juin 2012.

Le déposant est Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Organisation Internationale domicilié(e) 2 rue André Pascal - 75775 - PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, M. Bonucci Nicola domicilié(e) 2 rue André Pascal - 75775 - PARIS CEDEX 16 - France.

La marque INSPECTEURS DES IMPÔTS SANS FRONTIÈRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSPECTEURS DES IMPÔTS SANS FRONTIÈRES est expirée depuis le 24 avril 2022.

Organisation de Coopération et de Développement Économiques a également déposé les autres marques suivantes : TAX INSPECTORS SANS FRONTIERES , TAX INSPECTORS WITHOUT BORDERS , eChemPortal


Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Organisation Internationale - 2 rue André Pascal - 75775 - PARIS CEDEX 16 - France


Organisation de Coopération et de Développement Économiques, M. Bonucci Nicola - 2 rue André Pascal - 75775 - PARIS CEDEX 16 - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Recherche et proposition de contrôleurs, d'inspecteurs des impôts et autres experts/professionnels en matière fiscale pour répondre à des demandes d'expertise fiscale spécifique. Mise en relation (intermédiation) de ces contrôleurs, inspecteurs des impôts et autres experts/professionnels avec les demandeurs d'expertise fiscale. Facilitation de détachements d'agents des services fiscaux à savoir aide administrative au détachement d'agents d'une administration fiscale nationale.

Etablissement de rapports et de recommandations en matière fiscale.

Organisation de séminaires en matière de fiscalité. Gestion de formation à savoir organisation de séminaires et de formation en matière fiscale.