Déposée le 29 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORGANISATION CONSEIL AUDIT et Alain OUANICHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ComptaFacile »
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) ORGANISATION CONSEIL AUDIT domicilié(e) 63 AVENUE DE VILLIERS,75017 PARIS - 75017 - France et Alain OUANICHE domicilié(e) 8 MEISSONIER,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORGANISATION CONSEIL AUDIT domicilié(e) 63 AVENUE DE VILLIERS,75017 PARIS - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ComptaFacile est expirée depuis le 1 mars 2018.
ORGANISATION CONSEIL AUDIT a également déposé les autres marques suivantes : comptafacile
ORGANISATION CONSEIL AUDIT SAS - 63 AVENUE DE VILLIERS,75017 PARIS - 75017 - France
Alain OUANICHE - 8 MEISSONIER,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 3
ORGANISATION CONSEIL AUDIT - 63 AVENUE DE VILLIERS,75017 PARIS - 75017 - France
Inscription le 19 février 2009 - Rejet partiel n°491208 - Publication au BOPI 2009-02-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-11
Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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