ORGANIC COMPLÉMENTAIRE (Caisse Interprofessionnelle chargée du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse, de l'industrie et du commerce créée en vertu des articles L 635-1 et D 635-19 du Code de la Sécurité Sociale)
Numéro de dépôt :
3237123
Date de dépôt :
18/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2013
Présentation de la marque MEDICIS VOTRE MUTUELLE
Déposée le 18 juillet 2003 par la société ORGANIC COMPLÉMENTAIRE (Caisse Interprofessionnelle chargée du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MEDICIS VOTRE MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-34 du 22 août 2003.
Le déposant est la société ORGANIC COMPLÉMENTAIRE (Caisse Interprofessionnelle chargée du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse domicilié(e) 9, rue Jadin,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 062 687 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY domicilié(e) 43, rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS - 75012 - France.
La marque MEDICIS VOTRE MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDICIS VOTRE MUTUELLE est expirée depuis le 18 juillet 2013.
ORGANIC COMPLÉMENTAIRE (Caisse Interprofessionnelle chargée du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse, de l'industrie et du commerce créée en vertu des articles L 635-1 et D 635-19 du Code de la Sécurité Sociale) - 9, rue Jadin,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 315062687
CABINET LEPEUDRY - 43, rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS - 75012 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-52
Inscription le 31 août 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°398634 - Publication au BOPI 2004-08-31
Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34
Inscription le 5 décembre 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°614200 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-05
Services d'assurance ; services de caisses de prévoyance ; services de caisse de paiement de retraites facultatives ; services d'informations, de consultation, de conseils en matière d'assurance, de placements, de constitutions d'épargnes y compris pour la retraite, offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; tous ces services s'adressant à des travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales hors professions médicales et paramédicales et hors profession ayant un lien avec le risque santé).
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