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Marques déposées par le nom "ORGANIC (CAISSE NATIONALE régie par les articles L 621-2 et suivants et R 633-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant ORGANIC (CAISSE NATIONALE régie par les articles L 621-2 et suivants et R 633-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale dans les
marques en vigueur
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ORGANIC COMPLEMENTAIRE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ORGANIC COMPLEMENTAIRE de ORGANIC (CAISSE NATIONALE régie par les articles L 621-2 et suivants et R 633-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale

Numéro de dépôt: 3145989
Date de dépôt: 6 février 2002
Date d'expiration: 6 février 2012

Classes: 36

ORGANIC RECOUVREMENT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ORGANIC RECOUVREMENT de ORGANIC (CAISSE NATIONALE régie par les articles L 621-2 et suivants et R 633-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale

Numéro de dépôt: 3145988
Date de dépôt: 6 février 2002
Date d'expiration: 6 février 2012

Classes: 36

ORGANIC LA RETRAITE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ORGANIC LA RETRAITE de ORGANIC (CAISSE NATIONALE régie par les articles L 621-2 et suivants et R 633-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale

Numéro de dépôt: 3145987
Date de dépôt: 6 février 2002
Date d'expiration: 6 février 2012

Classes: 36