Déposée par voie électronique le 5 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ORGAÏA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ORGATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ORGAÏA domicilié(e) Le Grand Angibou - 49600 - BEAUPREAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 925 070 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORGAÏA, Mme. CATHERINE MAHE domicilié(e) Le Grand Angibou - 49600 - BEAUPREAU - France.
La marque ORGATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073608.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORGAÏA, SARL - Le Grand Angibou - 49600 - BEAUPREAU - France - SIREN 789925070
ORGAÏA, Mme. CATHERINE MAHE - Le Grand Angibou - 49600 - BEAUPREAU - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage.
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