Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESTAUCARTE
ORFIMAR Société anonyme

Numéro de dépôt :
98712308
Date de dépôt :
09/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/01/2008

Présentation de la marque RESTAUCARTE

Déposée le 9 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) ORFIMAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « RESTAUCARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-07 du 13 février 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORFIMAR domicilié(e) 59, Avenue Marceau, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 287 500 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORFIMAR - France.

La marque RESTAUCARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98712308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAUCARTE est expirée depuis le 9 janvier 2008.

ORFIMAR a également déposé les autres marques suivantes : RESTAUPLUS , RESTAUCASH , VIPTICKET , RESTAUC LUB , CARTOMAT , SONGA TIME OF CHANGE , LMR LA MONTRE REVERSIBLE , L M R , LA MONTRE REVERSIBLE


ORFIMAR Société anonyme - 59, Avenue Marceau, 75116 PARIS - France - SIREN 339287500


ORFIMAR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-30

Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07

- distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information. - terminaux de paiement électroniques, lecteurs encodeurs de chèques. - publicité et affaires : publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. - location de machines liées à la monétique. - assurances et finances : les services rendus dans les affaires financières et monétaires. - communications : communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission de messages ; télescription. - hôtellerie, réservation de chambres d'hôtels ; location d'appareils distributeurs ; programmation pour ordinateurs et toutes autres machines électroniques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.