Marque renouvelée - Marque en vigueur

ORFAC
ORFAC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3461459
Date de dépôt :
08/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
08/11/2026
ORFAC de ORFAC

Présentation de la marque ORFAC

Déposée le 8 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « ORFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-50 du 15 décembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ORFAC domicilié(e) 5, boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 002 841 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque ORFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3461459.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORFAC arrivera à expiration en date du 8 novembre 2026.


ORFAC, Société par Actions Simplifiée - 5, boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France - SIREN 652002841


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2016 n°2630562 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2016-10-20

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.