Déposée le 15 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Orep
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Perisens » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-50 du 13 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Orep domicilié(e) 39 Avenue Sidoine Apollinaire - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 178 974 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ansermaud Trojani & Associes, M. Ansermaud Christophe domicilié(e) Le Bois des Côtes, 300 RN6 - 69760 - LIMONEST - France.
La marque Perisens a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Orep, SAS - 39 Avenue Sidoine Apollinaire - 69009 - LYON - France - SIREN 428178974
Ansermaud Trojani & Associes, M. Ansermaud Christophe - Le Bois des Côtes, 300 RN6 - 69760 - LIMONEST - France
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Inscription le 11 décembre 2014 - Retrait partiel n°638154 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-11
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; constructions métalliques ; alliages de métaux communs ; armatures de portes métalliques ; barbelés ; portes métalliques ; portails métalliques ; grilles métalliques ; grillages métalliques ; clôtures métalliques ; clés ; fils métalliques ; mâts et poteaux métalliques ; palissades métalliques ; serrures métalliques ; verrous ; serrurerie métallique ; tous ces produits s'entendant à l'exclusion des produits de coffrage, des garde-corps et des échafaudages.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; détecteurs ; tous ces produits s'entendant à l'exclusion de ceux destinés aux activités de conception et/ou construction de coffrages, de garde-corps ou d'échafaudages.
Réparation de serrures ; réparation, installation de clôtures, grilles, grillages, portes, portails, et de tous matériels de contrôle d'accès.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendus par des ingénieurs ; études de projets techniques ; travaux d'ingénieurs ; conseils en construction ; établissement de plans ; dessins industriels ; études de projets techniques ; essais de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; recherches techniques ; tous ces services s'entendant à l'exclusion de ceux rendus aux fins de conception et/ou construction de coffrages, du garde-corps ou d'échafaudages.
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