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Marques déposées par OREL - OFFICE FRANCAIS DE RELATIONS PUBLIQUES
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QUALITE FAIT LOI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITE FAIT LOI
OREL - OFFICE FRANCAIS DE RELATIONS PUBLIQUES

Numéro de dépôt :
1013957
Date de dépôt :
19/11/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque QUALITE FAIT LOI

Déposée le 19 novembre 1976 par OREL - OFFICE FRANCAIS DE RELATIONS PUBLIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « QUALITE FAIT LOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est OREL - OFFICE FRANCAIS DE RELATIONS PUBLIQUES domicilié(e) S.A.), 215, boulevard Saint Germain, 75007 PARIS. - France.

La marque QUALITE FAIT LOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1013957.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque QUALITE FAIT LOI est expirée depuis le 19 novembre 1986.

OREL - OFFICE FRANCAIS DE RELATIONS PUBLIQUES a également déposé les autres marques suivantes : INFORMATION DU CONSOMMATEUR PAR LE CONSOMMATEUR , TELEX CONSOMMATEURS , TELEX POINTS DE VENTE , PUBLICS , TELEX COMMERCANTS , TELEX DISTRIBUTION , TELEX NEGOCIANTS , TELEX PRODUCTEURS , TELEX DETAILLANTS


OREL - OFFICE FRANCAIS DE RELATIONS PUBLIQUES - S.A.), 215, boulevard Saint Germain, 75007 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-022

Publicité, relations publiques par émission de radio et de télévision.