Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IROISE INSTRUMENT REGIONAL D'OBSERVATION DE L'INSERTION SOCIALE DANS L'EMPLOI
OREF de Bretagne - Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
95587429
Date de dépôt :
05/09/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/09/2005

Présentation de la marque IROISE INSTRUMENT REGIONAL D'OBSERVATION DE L'INSERTION SOCIALE DANS L'EMPLOI

Déposée le 5 septembre 1995 par l'association loi 1901 OREF de Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IROISE INSTRUMENT REGIONAL D'OBSERVATION DE L'INSERTION SOCIALE DANS L'EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-42 du 20 octobre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 OREF de Bretagne domicilié(e) 44, square de la Mettrie, 35044 RENNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEMAIRE Renaud - France.

La marque IROISE INSTRUMENT REGIONAL D'OBSERVATION DE L'INSERTION SOCIALE DANS L'EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IROISE INSTRUMENT REGIONAL D'OBSERVATION DE L'INSERTION SOCIALE DANS L'EMPLOI est expirée depuis le 5 septembre 2005.


OREF de Bretagne - Association Loi 1901 - 44, square de la Mettrie, 35044 RENNES CEDEX - France


LEMAIRE Renaud - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42

logiciel informatique - de saisie d'enquêtes auprès d'individus ayant bénéficié d'une formation professionnelle ou d'une mesure pour l'emploi - et de traitement de l'information produisant des indicateurs, des analyses graphiques concernant leur insertion professionnelle - service : enquête de suivi et d'évaluation concernant des individus sortis de formations professionnelles pour analyser la transition et la relation formation-emploi

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.