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Marques déposées par monsieur ORECCHIA SEBASTIEN
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MON CONSEILLER IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MON CONSEILLER IMMOBILIER
M. ORECCHIA SEBASTIEN

Numéro de dépôt :
3945284
Date de dépôt :
12/09/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
12/09/2022
MON CONSEILLER IMMOBILIER de ORECCHIA SEBASTIEN

Présentation de la marque MON CONSEILLER IMMOBILIER

Déposée le 12 septembre 2012 par monsieur ORECCHIA SEBASTIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « MON CONSEILLER IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est monsieur ORECCHIA SEBASTIEN domicilié(e) 310 AVENUE DE LA LIBERATION - 83150 - BANDOL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ORECCHIA SEBASTIEN domicilié(e) 310 AVENUE DE LA LIBERATION - 83150 - BANDOL - France.

La marque MON CONSEILLER IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON CONSEILLER IMMOBILIER est expirée depuis le 12 septembre 2022.


M. ORECCHIA SEBASTIEN - 310 AVENUE DE LA LIBERATION - 83150 - BANDOL - France


M. ORECCHIA SEBASTIEN - 310 AVENUE DE LA LIBERATION - 83150 - BANDOL - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682813 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21

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