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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OREA
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Assainissement Pays des Sucs – APS
Marque expirée - Marque en non vigueur

Assainissement Pays des Sucs – APS
OREA SARL

Numéro de dépôt :
3627407
Date de dépôt :
04/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2019
Assainissement Pays des Sucs – APS de OREA

Présentation de la marque Assainissement Pays des Sucs – APS

Déposée le 4 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OREA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Assainissement Pays des Sucs – APS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OREA domicilié(e) 01 La Molière,26190 SAINT THOMAS EN ROYANS - 26190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 137 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OREA domicilié(e) 01 La Molière,26190 SAINT THOMAS EN ROYANS - 26190 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assainissement Pays des Sucs – APS est expirée depuis le 4 février 2019.

OREA a également déposé les autres marques suivantes : orea eau et environnement , OREA RECHERCHE DE QUALITE , OREA


OREA SARL - 01 La Molière,26190 SAINT THOMAS EN ROYANS - 26190 - France - SIREN 505137760


OREA - 01 La Molière,26190 SAINT THOMAS EN ROYANS - 26190 - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; désinfection ; dératisation ;

Transport ; informations en matière de transport ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ;

Décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).