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Marques déposées par ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS
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Ordre National des Infirmiers
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ordre National des Infirmiers
ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS

Numéro de dépôt :
4523394
Date de dépôt :
08/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2029
Ordre National des Infirmiers de ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS

Présentation de la marque Ordre National des Infirmiers

Déposée par voie électronique le 8 février 2019 par ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ordre National des Infirmiers » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS domicilié(e) 228 Rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MSP AVOCATS, Madame Marie SONNIER-POQUILLON domicilié(e) 23 bis rue Maguelone - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque Ordre National des Infirmiers a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4523394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ordre National des Infirmiers arrivera à expiration en date du 8 février 2029.


ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - 228 Rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 - PARIS - France


MSP AVOCATS, Madame Marie SONNIER-POQUILLON - 23 bis rue Maguelone - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Compilation de données en matière de santé ; rapports et analyses statistiques en matière de santé ; services d'assistance administrative, assistance en matière de gestion ; relations publiques ; promotion de la profession d’infirmier ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires sur un réseau informatique mondial ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Souscription d'assurances dans le domaine de l'assurance de responsabilité civile professionnelle ; Planification financière de la retraite ; Conseils financiers en matière de retraite ;

Education, formation, publication de livres, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Soins infirmiers ; Services de consultations, de soins et de surveillance aux malades et information en matière de santé; Conseils en santé publique ;

Services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; Services juridiques. Services de lobbying autres qu'à buts commerciaux.