Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, ordre professionnel régi par la loi no 2004-806 du 9 aout 2004
Numéro de dépôt :
3755153
Date de dépôt :
21/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2020
Présentation de la marque Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Déposée le 21 juillet 2010 par la société Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ordre des masseurs-kinésithérapeutes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-34 du 27 août 2010.
Le déposant est la société Ordre des masseurs-kinésithérapeutes domicilié(e) 120-122 rue réaumur - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 355 754 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ordre des masseurs-kinésithérapeutes domicilié(e) 120-122 rue réaumur - 75002 - PARIS - France.
La marque Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755153.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est expirée depuis le 21 juillet 2020.
Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a également déposé les autres marques suivantes :
Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, ordre professionnel régi par la loi no 2004-806 du 9 aout 2004 - 120-122 rue réaumur - 75002 - PARIS - France - SIREN 493355754
Ordre des masseurs-kinésithérapeutes - 120-122 rue réaumur - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Enregistrement avec modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Inscription le 25 avril 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°623453 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-04-25
Inscription le 19 juin 2014 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°626864 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-19
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;
Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ; Promotion de la profession de masseur-kinésithérapeute ;
Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de santé dans le domaine de la masso-kinésithérapie, massages.
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