ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS, Organisme de droit privé ayant une délégation de service public régi par la loi no 46-942 du 7 mai 1946
Numéro de dépôt :
3987809
Date de dépôt :
05/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/03/2023
Présentation de la marque TERIA
Déposée le 5 mars 2013 par ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « TERIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-13 du 29 mars 2013.
Le déposant est ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS, Organisme de droit privé ayant une délégation de service public régi par la loi no 46-942 du 7 mai 1946 domicilié(e) 40, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque TERIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987809.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS, Organisme de droit privé ayant une délégation de service public régi par la loi no 46-942 du 7 mai 1946 - 40, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Appareils et instruments géodésiques, de mesurage, de signalisation, de sauvetage (secours), de contrôle ; appareils pour GPS (système de repérage universel) ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils d'intercommunication ; altimètres ; antennes ; instruments d'arpentage ; chaînes d'arpenteur ; baguettes de sourciers ; boussoles ; niveaux à bulles ; inclinomètres ; appareils pour l'enregistrement des distances ; appareils pour la mesure des distances ; indicateurs de pente ; instruments pour levés de plan ; appareils de mesure de précision ; instruments de mesure ; mesureurs ; instruments de nivellement ; ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels (programmes enregistrés) ; matériel informatique, à savoir ordinateurs, modems et logiciels pour système de navigation par satellites et/ou GPS ; logiciels pour systèmes d'information en matière d'agriculture, de travaux publics, de collectivités territoriales, de réseaux, d'infrastructures, d'environnement, de recherche, de sécurité civile, de géodésie, de topographie et d'assistance aux personnes dépendantes ; périphériques d'ordinateurs ; planimètres ; satellites à usage scientifique ; appareils et systèmes de localisation, d'orientation ou de navigation, notamment par satellites, et destinés à l'agriculture, les travaux publics, les collectivités territoriales, les réseaux, les infrastructures, l'environnement, la recherche, la sécurité civile, la géodésie, la topographie et l'assistance aux personnes dépendantes ; appareils et systèmes de positionnement mondial (GPS) ; dispositifs portables de positionnement mondial, à savoir instruments électroniques pour déterminer et afficher la position télémètre.
Télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; communications et transmission par satellites ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ou par liaison numérique asymétrique (ADSL) ; communications sans fil ; services de diffusion sans fil ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à un réseau informatique mondial ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils de téléphonie ; location d'appareils de localisation, d'orientation, de navigation ; location de dispositifs portables de positionnement ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; services de communication de données et d'informations dans les domaines de l'agriculture, des travaux publics, des collectivités territoriales, des réseaux, des infrastructures, de l'environnement, de la recherche, de la sécurité civile, de la géodésie, de la topographie et de l'assistance aux personnes dépendantes.
Arpentage ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étalonnage (mesurage) ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; levés de terrain ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; récupération de données informatiques ; estimations, recherches dans les domaines scientifiques et technologiques ; services de détermination du positionnement précis d'un individu ou d'un objet notamment au moyen d'informations transmises par un réseau d'antennes et relayées par satellite et destinés à l'agriculture, les travaux publics, les collectivités territoriales, les réseaux, les infrastructures, l'environnement, la recherche, la sécurité civile, la géodésie, la topographie et l'assistance aux personnes dépendantes.
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