Déposée par voie électronique le 11 juillet 2018 par ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ONCV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-31 du 3 août 2018.
Le déposant est ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, Monsieur Bruno RAIBAUT domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque ONCV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468317.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enquêtes et sondages d’opinion ; établissement de statistiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; relations publiques ; services de revues de presse ;
Services de formation ; coaching [formation] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement / éducation / instruction ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres, de thèses et de mémoires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production de films, autres que publicitaires ; production d'émissions de radio et de télévision ;
Services de conseils technologiques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; conduite d'études de projets techniques ; recherches techniques ; recherches scientifiques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; rédaction technique ; services de cartographie [géographie] ; services d'architecture ; conseils en architecture ; établissement de plans pour la construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; élaboration [conception] de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherches géologiques ; expertises géologiques ; prospection géologique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; arpentage ;
Services juridiques ; services de veille juridique ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services d'arbitrage ; médiation ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l'édition de logiciels ; services d'élaboration de documents juridiques.
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