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Marques déposées par ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS
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OBSERVATOIRE NATIONAL DU CADRE DE VIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OBSERVATOIRE NATIONAL DU CADRE DE VIE
ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS

Numéro de dépôt :
4468318
Date de dépôt :
11/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2028
OBSERVATOIRE NATIONAL DU CADRE DE VIE de ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS

Présentation de la marque OBSERVATOIRE NATIONAL DU CADRE DE VIE

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2018 par ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OBSERVATOIRE NATIONAL DU CADRE DE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.

Le déposant est ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, Monsieur Bruno RAIBAUT domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque OBSERVATOIRE NATIONAL DU CADRE DE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468318.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE NATIONAL DU CADRE DE VIE arrivera à expiration en date du 11 juillet 2028.

ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS a également déposé les autres marques suivantes : GEOMETRE DES HOMMES, DES ESPACES, DES EXPERTS , GE ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS , GEOTAXAM , Experts d'un monde durable , ONCV , GÉOTHÈQUE , Géo Tax Am Maîtrisez votre taxe d'aménagement , TERIA , GE , ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS


ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS - 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


CABINET DEGRET, Monsieur Bruno RAIBAUT - 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Applications logicielles informatiques téléchargeables ; disques acoustiques ; disques magnétiques ; disques compacts [audio-vidéo] ; disques optiques compacts ; disques optiques ; fichiers d'images téléchargeables ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; publications électroniques téléchargeables ; supports d'enregistrements sonores ; supports de données optiques ; agendas électroniques ;

Cahiers ; fiches [papeterie] ; matériel d'enseignement à l'exception des appareils ;

Relations publiques ; services de revues de presse ;

Orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; recyclage professionnel ; production de films, autres que publicitaires ; production d'émissions de radio et de télévision ;

Services d'architecture ; conseils en architecture ; établissement de plans pour la construction ; élaboration [conception] de logiciels ; programmation pour ordinateurs ;

Services juridiques ; services de veille juridique ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services d'arbitrage ; médiation ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l'édition de logiciels ; services d'élaboration de documents juridiques.