GÉOTHÈQUE

ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS

Publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables consistant en des actes fonciers, des procès-verbaux de bornage, des documents modificatifs du parcellaire cadastral ou des documents d’arpentage ; appareils et instruments scientifiques géodésiques, de mesurage ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement d'images ou de données; supports téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; instruments d'arpentage / instruments pour levés de plans ; chaînes d'arpenteur ; appareils pour la mesure ou l'enregistrement des distances ; supports de données optiques, numériques ;

Enregistrement de données et de communications écrites, à savoir services d’enregistrement d’actes fonciers, de procès-verbaux de bornage, de documents modificatifs du parcellaire cadastral ou de documents d’arpentage ; recueil et systématisation dans un fichier central de données informatiques topographiques contemporaines ou historiques, accessibles en ligne et relatives au cadastre, à la localisation de parcelles cadastrales, à la localisation de géomètres-experts, à la localisation de risques naturels, à la localisation de sites spécifiques (zones urbanisées, parcs naturels, réserves, sites classés…), à la géologie, à l'hydrographie, à l'occupation des sols et aux voies de communication terrestres et fluviales et permettant notamment le mesurage des distances et des surfaces ; recherche d'informations foncières dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques et de fichiers numériques exploitant ou diffusant de l'information foncière ; gestion de bases de données contenant notamment des informations topographiques contemporaines ou historiques, relatives au cadastre, à la localisation de parcelles cadastrales, à la localisation de géomètres-experts, à la localisation de risques naturels, à la localisation de sites spécifiques (zones urbanisées, parcs naturels, réserves, sites classés…), à la géologie, à l'hydrographie, à l'occupation des sols et aux voies de communication terrestres et fluviales et permettant notamment le mesurage des distances et des surfaces ;

Affaires immobilières, estimations immobilières ; estimations foncières ; services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété ; évaluation [estimation] de patrimoines immobiliers ; administration de biens immobiliers ; assistance administrative aux acquisitions foncières ; services d'information en matière de biens immobiliers ;

Services de géolocalisation à savoir services de localisation et de suivi d'emplacements par le biais de systèmes de positionnement ;

Mise à disposition de publications électroniques, en ligne, non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables consistant en des actes fonciers, des procès-verbaux de bornage, des documents modificatifs du parcellaire cadastral ou des documents d’arpentage ; mise en page autre qu'à des fins publicitaires ; publication de documents ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de de documents électroniques non téléchargeables relatifs au foncier ; organisation de séminaires, congrès, conférences, ateliers de formation ;

Numérisation de documents [scanning] ; numérisation d’actes fonciers, de procès-verbaux de bornage, de documents modificatifs de parcellaire cadastral, de documents d’arpentage ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services de contrôle de qualité et d'authentification ; services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifique et technologique, y compris les services de conseils technologiques; services d'authentification d'utilisateur par voie technologique ; services de signature électronique [services d'authentification] d’actes fonciers, de procès-verbaux de bornage, de documents modificatifs du parcellaire cadastral ou de documents d’arpentage ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessin industriel ; étalonnage [mesurage] ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; établissement de plans, de maquettes et de modèles en trois dimensions pour la construction, réalisation de mesurages techniques, services de topographie, services de cartographie, établissement de relevés topographiques et bathymétriques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; développement de bases de données ; services de métrés [mesurages techniques] ; services de dessinateurs en ingénierie topographique ; services de géomètre-expert, à savoir bornage [arpentage de terrains], mesurage, évaluation de la propriété immobilière ; services de photogrammétrie ; services d'infographie ; services de géodésie [études scientifiques] ; services scientifiques et technologiques, de recherche, d'expertise, de conseil, d'observation, de traitement, de production en matière de géodésie et de nivellement (travaux d'ingénieur) ; services d'arpentage et de mesurage, service d'informations en matière d'arpentage et de mesurage, assistance, conseil et expertise dans les domaines de la topographie, rendue par des ingénieurs ; mise à jour de bases de données informatiques contenant notamment des données foncières, des informations (textuelles, chiffrées, sonores ou audiovisuelles) relatives au cadastre, à la localisation de géomètres-experts, à la localisation de risques naturels, à la localisation de sites spécifiques (parcs naturels, réserves, sites classés…), à la géologie, à l'hydrographie, à la topographie, à l'occupation des sols et aux voies de communication terrestres et fluviales ; services d'aménagement foncier (étude de projets techniques) ; analyses en matière d'urbanisme, d'archéologie, de topographie, de voierie destinées à l'aménagement de lotissements [étude de projets techniques dans le domaine de la construction] ; conseils et consultations techniques, étude de projets techniques et services d'ingénierie en matière de V.R.D. (Voiries et Réseaux Divers) ; Services de mesurages techniques, à savoir établissement de certificats de mesurage des superficies privatives selon la loi Carrez ; levés de terrain, établissement de plans de construction à toutes échelles, fixation des limites des biens fonciers [arpentage de terrains], études de projets techniques, topographiques et d'aménagement, étude et conception de systèmes d'informations géographiques, expertises [travaux d'ingénieurs] foncières et d'urbanisme.