ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS, Organisme de droit privé ayant une délégation de service public régi par la loi no 46-942 du 7 mai 1946
Numéro de dépôt :
4000898
Date de dépôt :
25/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/04/2023
Présentation de la marque Géo Tax Am Maîtrisez votre taxe d'aménagement
Déposée le 25 avril 2013 par ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Géo Tax Am Maîtrisez votre taxe d'aménagement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS, Organisme de droit privé ayant une délégation de service public régi par la loi no 46-942 du 7 mai 1946 domicilié(e) 40, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque Géo Tax Am Maîtrisez votre taxe d'aménagement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000898.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS, Organisme de droit privé ayant une délégation de service public régi par la loi no 46-942 du 7 mai 1946 - 40, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 14 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°610832 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-14
Equipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciel permettant la définition graphique de l'ensemble de futures zones à aménager à l'échelle d'un territoire et d'élaborer la carte fiscale correspondante ; logiciel permettant la saisie d'informations sur la consistance des aménagements et la fiscalité applicable à un projet d'aménagement en vue de calculer/simuler le montant des taxes à percevoir sur une ou plusieurs opérations d'aménagements et de comparer entre eux les différents moyens mis à disposition pour recueillir ces taxes et financer les équipements de la commune ; logiciel permettant de regrouper et de confronter dans le temps les échéances financières propres à des opérations saisies ainsi que de programmer le financement des équipements publics.
Estimation fiscale en matière de taxe d'aménagement ; estimation financière des coûts des équipements publics ; consultations en matière fiscale et/ou financière ; service d'informations fiscales et financières, par le biais d'un site Internet.
Conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; arpentage ; étalonnage (mesurage) ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; récupération de données informatiques ; estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception de nouveaux produits dans les domaines scientifiques et technologiques.
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