Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GE
ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS, Organisme de droit privé ayant une délégation de service public régi par la loi no 46-942 du 7 mai 1946

Numéro de dépôt :
92446091
Date de dépôt :
15/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2022

Présentation de la marque GE

Déposée le 15 décembre 1992 par ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS, Organisme de droit privé ayant une délégation de service public régi par la loi no 46-942 du 7 mai 1946 domicilié(e) 40, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque GE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GE est expirée depuis le 15 décembre 2022.

ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS a également déposé les autres marques suivantes : GEOMETRE DES HOMMES, DES ESPACES, DES EXPERTS , GE ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS , GEOTAXAM , Experts d'un monde durable , ONCV , GÉOTHÈQUE , Géo Tax Am Maîtrisez votre taxe d'aménagement , TERIA , OBSERVATOIRE NATIONAL DU CADRE DE VIE , ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS


ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS, Organisme de droit privé ayant une délégation de service public régi par la loi no 46-942 du 7 mai 1946 - 40, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


CABINET DEGRET - 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2002 n°2232486 - Publication au BOPI 2002-12-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-28

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

Renouvellement avec limitation le 28 décembre 2012 n°2517556 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2012-12-28

Services rendus par les géomètres-experts dans le cadre de la construction d'édifices, des travaux publics et des travaux ruraux ; forage. Edition de livres, revues, prêt de livres. Programmation pour ordinateur ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie, prospection.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.