Ordre des géomètres-experts, Organisme de droit privé ayant une délégation de service public
Numéro de dépôt :
3705277
Date de dépôt :
15/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2020
Présentation de la marque Experts d'un monde durable
Déposée le 15 janvier 2010 par la société Ordre des géomètres-experts
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Experts d'un monde durable »
Le déposant est la société Ordre des géomètres-experts domicilié(e) 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 853 574 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ordre des géomètres-experts domicilié(e) 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ordre des géomètres-experts, Organisme de droit privé ayant une délégation de service public - 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784853574
Ordre des géomètres-experts - 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Estimations immobilières ;
Construction d'édifices permanents, de routes ; information en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Organisation et conduite d'ateliers de formation, de conférences, de congrès, de colloques ; formation ; publication ou rédaction de textes autres que publicitaires ; publication de livres ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; arpentage ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; étalonnage ; étude de projets techniques ; expertises ; ingénierie ; levés de terrains ; planification en matière d'urbanisme ; recherche en matière de protection de l'environnement ; recherches techniques ; reconstitution de bases de données ;
Services juridiques.
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