CRE'ACC
Présentation de la marque CRE'ACC
Déposée le 10 mars 2014 par la société ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES REGION PARIS IDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CRE'ACC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-14 du 4 avril 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CRE'ACC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRE'ACC est expirée depuis le 10 mars 2024.
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES REGION PARIS IDF a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Enregistrement avec modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Inscription le 9 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°632868 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09