Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRE'ACC
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES REGION PARIS IDF, ORDRE PROFESSIONNEL

Numéro de dépôt :
4074657
Date de dépôt :
10/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/03/2024
CRE\'ACC de ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES REGION PARIS IDF

Présentation de la marque CRE'ACC

Déposée le 10 mars 2014 par la société ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES REGION PARIS IDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CRE'ACC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-14 du 4 avril 2014.

Le déposant est la société ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES REGION PARIS IDF domicilié(e) 50 RUE DE LONDRES - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 854 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES REGION PARIS IDF, Mme THUAULT ODILE domicilié(e) 50 RUE DE LONDRES - 75008 - PARIS - France.

La marque CRE'ACC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRE'ACC est expirée depuis le 10 mars 2024.

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES REGION PARIS IDF a également déposé les autres marques suivantes : SIF : La Semaine des Instances comptables Franciliennes , Université d'été des Commissaires aux Comptes , LES JTE , EXPERTLINK , Les Journées de la Transmission d'Entreprises , JTE , Université d'été des Experts-Comptables , SIF : La Semaine des Instances Franciliennes , Université d'été de la profession comptable libérale francilienne , lesjte.com


ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES REGION PARIS IDF, ORDRE PROFESSIONNEL - 50 RUE DE LONDRES - 75008 - PARIS - France - SIREN 784854408


ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES REGION PARIS IDF, Mme THUAULT ODILE - 50 RUE DE LONDRES - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Enregistrement avec modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Inscription le 9 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°632868 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Organisation de concours (éducation ou divertissement).