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Marques déposées par ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (organisme privé à mission de service public
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LA PASSION EN ACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA PASSION EN ACTION
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (organisme privé à mission de service public, reÇu par l'ordonnance du 19-septembre 1945)

Numéro de dépôt :
1723464
Date de dépôt :
15/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/2001

Présentation de la marque LA PASSION EN ACTION

Déposée le 15 mars 1991 par ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (organisme privé à mission de service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA PASSION EN ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (organisme privé à mission de service public, reÇu par l'ordonnance du 19-septembre 1945), domicilié(e) 109, Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet A. BAROIS - France.

La marque LA PASSION EN ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1723464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PASSION EN ACTION est expirée depuis le 15 mars 2001.


ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (organisme privé à mission de service public, reÇu par l'ordonnance du 19-septembre 1945) - 109, Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS - France


Cabinet A. BAROIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-30

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