Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EMERGENCES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES (Institué par l'Ordonnance No 45-2138 du 19 Septembre 1945)

Numéro de dépôt :
95586072
Date de dépôt :
29/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2005

Présentation de la marque EMERGENCES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Déposée le 29 août 1995 par ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES (Institué par l'Ordonnance No 45-2138 du 19 Septembre 1945 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EMERGENCES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-40 du 6 octobre 1995.

Le déposant est ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES (Institué par l'Ordonnance No 45-2138 du 19 Septembre 1945), domicilié(e) 153, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque EMERGENCES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586072.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMERGENCES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES est expirée depuis le 29 août 2005.

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES (Institué par l'Ordonnance No 45-2138 du 19 Septembre 1945 a également déposé les autres marques suivantes : MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS , RIEN NE VAUT UN CONSEIL D'EXPERT LES EXPERTS COMPTABLES , MISSION D'EXAMEN DES COMPTES ANNUELS , PRO JET , TENDANCES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES , MANUEL DE REFERENCE


ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES (Institué par l'Ordonnance No 45-2138 du 19 Septembre 1945) - 153, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France


CABINET LAVOIX - France


Inscription le 10 juillet 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°240005 - Publication au BOPI 1997-07-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-33

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

Magazines, circulaires et plaquettes d'informations.Papier, carton.Mouchoirs de poche en papier.Dessous de carafe en papier; dessous de chopes à bières; linge de table en papier; napperons en papier; nappes en papier; serviettes de table en papier; tapis de table en papier.Billets (tickets); confettis, drapeaux en papier; écriteaux en papier et carton; écussons (cachets en papier); enseignes en papier ou en carton; étiquettes non en tissu; fanions (en papier); jetons de contrôle; timbres-poste.Porte-affiches en papier et en carton; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier; tubes en carton.Affiches; aquarelles; cartes postales, cartes de souhaits; chromos; chromolithographies; décalcomanies; dessins; eaux-fortes (gravures); figurines en papier maché; gravures; images; objets d'art lithographiés; objets d'art gravés; planches (gravures); photogravures; pochoirs; portraits; statuettes en papier maché; tableaux (peintures) encadrés ou non.Bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur; modèles d'écriture.Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs, sachets, pochettes, films et feuilles d'emballage en matières plastiques; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Publication de textes publicitaires, diffusion (distribution d'échantillons), diffusion de matériel publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, informations d'affaires, informations statistiques, études de marché, études économiques, conseils en organisation et affaires.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Informations en matières d'assurance et finances.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Publication de textes (autres que textes publicitaires). Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Réservations de places pour les spectacles

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.