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Marques déposées par la société Ordre des Avocats du Barreau de Versailles ordre professionnel régi par l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971
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LES AVOCATELIERS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES AVOCATELIERS
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles ordre professionnel régi par l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971

Numéro de dépôt :
3610784
Date de dépôt :
12/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2018
LES AVOCATELIERS de Ordre des Avocats du Barreau de Versailles ordre professionnel régi par l\'article 15 de la loi du 31 décembre 1971

Présentation de la marque LES AVOCATELIERS

Déposée le 12 novembre 2008 par la société Ordre des Avocats du Barreau de Versailles ordre professionnel régi par l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES AVOCATELIERS »

Le déposant est la société Ordre des Avocats du Barreau de Versailles ordre professionnel régi par l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 domicilié(e) 3, Place André Mignot,78000 VERSAILLES - 78000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 149 469 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES AVOCATELIERS est expirée depuis le 12 novembre 2018.

Ordre des Avocats du Barreau de Versailles ordre professionnel régi par l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 a également déposé les autres marques suivantes : CAFE LEGISLATIF


Ordre des Avocats du Barreau de Versailles ordre professionnel régi par l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 - 3, Place André Mignot,78000 VERSAILLES - 78000 - France - SIREN 785149469


Cabinet MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-16

Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51

Formation en matière juridique ; organisation et conduite de séminaires ou d'ateliers juridiques, séminaires juridiques, ateliers (formation) juridique, édition de notes ou de lettres d'information dans le domaine juridique, y compris via le réseau Internet.

Services juridiques ; informations en matière juridique ; lobbying à but non commercial dans le domaine juridique.