Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORDRE DES AVOCATS
ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé

Numéro de dépôt :
4372237
Date de dépôt :
28/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/06/2027
ORDRE DES AVOCATS de ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Présentation de la marque ORDRE DES AVOCATS

Déposée par voie électronique le 28 juin 2017 par la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORDRE DES AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS domicilié(e) 4 BOULEVARD DU PALAIS - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 979 075 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

La marque ORDRE DES AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372237.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORDRE DES AVOCATS arrivera à expiration en date du 28 juin 2027.

ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Initiadroit , EDIAVOCAT , Avocarte , Les Avocats de France , (Marque figurative) , PARIS PLACE DE DROIT , UNIVERSITE D'HIVER DU BARREAU DE PARIS , AVOCATS ACTIONS CONJOINTES , L/INCUBATEUR DU BARREAU DE PARIS , C.D.A.A.P. CENTRE D AFFAIRES DES AVOCATS DE PARIS


ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé - 4 BOULEVARD DU PALAIS - 75001 - PARIS - France - SIREN 302979075


REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET - 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Médailles ;

Micro-édition ; publication de textes autres que textes publicitaires et de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de concours [éducation ou divertissement], conférence, colloques, congrès, séminaires et symposiums ; éducation et formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;

Services juridiques ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; recherches légales et recherches judiciaires. Tous ces services étant rendus par des avocats.