ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de dépôt :
4195999
Date de dépôt :
10/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2025
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 10 juillet 2015 par la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-31 du 31 juillet 2015.
Le déposant est la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS domicilié(e) 4 BOULEVARD DU PALAIS - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 979 075 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195999.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Papeterie ; boîtes en carton ou en papier ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; articles de bureau à l'exception des meubles ; fournitures et instruments pour l'écriture ; produits de l'imprimerie ; journaux ; livres ; périodiques ; publications imprimées ; revues [périodiques] ;
Publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publicité par correspondance ; services d'abonnement à des journaux et des services de télécommunication pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; aide à la direction des affaires ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; renseignements d'affaires ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; comptabilité ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; informations d'affaires ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ;
Consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; souscription d'assurances ; établissement de baux ; location de bureaux [immobilier] ; gérance de biens immobiliers ; transfert électronique de fonds ; analyse financière ; consultation en matière financière ; informations financières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ;
Informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages, d'images et de fichiers numériques assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunication ;
Micro-édition ; publication de textes autres que textes publicitaires et de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de concours [éducation ou divertissement], conférence, colloques, congrès, séminaires et symposiums ; éducation et formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;
Elaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour, et location de logiciels ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; logiciel-service [SaaS] ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents [scanning] ;
Services juridiques ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; recherches légales et recherches judiciaires.
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