Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE JOURNAL DU BARREAU
Ordre des Avocats à la Cour de Paris

Numéro de dépôt :
98720309
Date de dépôt :
24/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LE JOURNAL DU BARREAU

Déposée le 24 février 1998 par Ordre des Avocats à la Cour de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE JOURNAL DU BARREAU »

Le déposant est Ordre des Avocats à la Cour de Paris, domicilié(e) 11, Place Dauphine, 75053 PARIS-LOUVRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ordre des Avocats à la Cour de Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Ordre des Avocats à la Cour de Paris a également déposé les autres marques suivantes : Initiadroit , EDIAVOCAT , Avocarte , Les Avocats de France , (Marque figurative) , PARIS PLACE DE DROIT , ORDRE DES AVOCATS , UNIVERSITE D'HIVER DU BARREAU DE PARIS , AVOCATS ACTIONS CONJOINTES , L/INCUBATEUR DU BARREAU DE PARIS


Ordre des Avocats à la Cour de Paris - 11, Place Dauphine, 75053 PARIS-LOUVRE - France


Ordre des Avocats à la Cour de Paris - France


Inscription le 3 février 2000 - Rejet total n°294750 - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 2000-02-03

Papier et articles en papier, carton et articles en carton ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; Communications radiophoniques, télégraphiques. Telescription. Transmission de messages. Télégrammes. Edition de livres, revues. Abonnements de journaux, prêts de livres. Distribution de journaux.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.