Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Initiadroit
Ordre des Avocats à la Cour de Paris

Numéro de dépôt :
3092663
Date de dépôt :
02/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2011

Présentation de la marque Initiadroit

Déposée le 2 avril 2001 par Ordre des Avocats à la Cour de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Initiadroit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-19 du 11 mai 2001.

Le déposant est Ordre des Avocats à la Cour de Paris, domicilié(e) 11, place Dauphine, 75053 PARIS LOUVRE RP-SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ordre des Avocats à la Cour de Paris - France.

La marque Initiadroit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3092663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Initiadroit est expirée depuis le 2 avril 2011.

Ordre des Avocats à la Cour de Paris a également déposé les autres marques suivantes : EDIAVOCAT , Avocarte , Les Avocats de France , (Marque figurative) , PARIS PLACE DE DROIT , ORDRE DES AVOCATS , UNIVERSITE D'HIVER DU BARREAU DE PARIS , AVOCATS ACTIONS CONJOINTES , L/INCUBATEUR DU BARREAU DE PARIS , C.D.A.A.P. CENTRE D AFFAIRES DES AVOCATS DE PARIS


Ordre des Avocats à la Cour de Paris - 11, place Dauphine, 75053 PARIS LOUVRE RP-SP - France


Ordre des Avocats à la Cour de Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-36

Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19

- Services juridiques. Services de formation - Education (informations en matière d'éducation) ; édition de livres, de revues ; organisation et conduite de colloques, conférence, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. - Services de transmissions d' informations par voie télématique ; services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet ; transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.